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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 10:13

Les coups tordus

Par Corinne Lepage, lundi 22 novembre 2010, à 11:37

Il arrive quand un homme politique veut faire un coup ou passer une loi qu’il l’assortisse de contreparties qui font un leurre pour le législateur. Il suffit que les décrets ne soient pas publiés et hop une loi votée, une annonce faite, un coup médiatique et pas d’effet (par exemple le référendum d’initiative citoyenne).
Il arrive qu’une veille d’élection, un gouvernement passe par décret un cadeau électoral à destination de son électorat captif pour le rassurer.
Il arrive qu’une veille de départ en vacances en catimini un décret soit publié afin que personne ne s’en rende compte.
Il arrive même, la veille d’un remaniement, qu’un ministre passe un décret ou un accord qui vient remettre en cause 2 mois de négociation. C’est ce qui vient d’arriver sur les tarifs d’éco-emballage.

Prenez un groupement d’entreprises qui, en 1992, a su faire voter une loi ad hoc pour éviter une législation trop dure, visant à ce que les industriels reversent une partie des frais de recyclage aux collectivités territoriales, le résultat permet d’économiser des écotaxes qui en Allemagne (qui a choisi une gestion publique) peuvent être 50 fois plus importantes. Aujourd’hui, cet éco-organisme est confronté à un ré-agrément et cela 2 ans après un scandale financier. Entre temps, une loi issue du grenelle de l’environnement, impose des contraintes supplémentaires à ce même éco-organisme en matière de transparence et de réalisation de ses objectifs.

Les dépenses sont évaluées à 930 millions d’euro. L’éco-organisme les estime à 540 millions d’euro. Cet éco-organisme arrive alors à faire exclure 6 points de la négociation : la non-imputation des coûts différenciés entre emballages et papiers, la non-prise en compte de la TVA, de l’inflation, de l’évolution de la TGAP ni de la souillure liée aux déchets d’emballages, enfin l’imputation contestable des prix de reprise des matériaux.

Au final, le décret est publié en catimini 2 jours avant le remaniement, sans l’avis de la commission consultative dont les collectivités territoriales et les associations font partie. L’arbitrage final est de 630 millions d’euro. Il va en coûter 300 millions non financés, à charge des collectivités dans une période d’austérité. Alors oui les élus et les associations ont le droit d’être en colère et oui les usagers au moment où ils reçoivent leurs impôts locaux peuvent se plaindre. Ce mode de fonctionnement est une catastrophe écologique (recyclage) et économique (dans les surcouts des déchets, ceux de l’emballage,…)

En diplomatie internationale on dit « le diable se cache dans les détails ». Dans l’application des lois on ne doit pas en être loin. Cette histoire, bien sur, est celle du barème E confronté à l’éco-organisme éco-emballage.

 

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