Cap21: lettre aux adhérents

Congrès de cap21, 14 et 15 juin 2008 Nanterre

Chers amis,

La succession des élections présidentielles, législatives puis municipales n'ont pas laissé beaucoup de temps au débat interne que ce soit au sein de CAP21 ou du Mouvement Démocrate que nous avons contribué à fonder pour peser davantage dans le débat politique.

Le temps est venu de reprendre nos réflexions tant sur le fond que sur la stratégie.

Nous avons à formuler un projet alternatif, synthétisant les valeurs de générosité, de justice sociale, de démocratie avec le pragmatisme dans le domaine de l’économie. Et surtout, être les premiers à proposer un authentique projet de développement durable, fondée sur la nouvelle donne économique liée aux enjeux écologiques et à l’adaptation au changement climatique.

La 3ème révolution industrielle doit conduire à une large redistribution de l’énergie. L’évolution vers l’énergie renouvelable, produite localement, partiellement stockée sous forme d’hydrogène et la création de maillages reliant les communautés autour du monde sont un grand espoir pour sortir des milliards d’hommes de la pauvreté comme le montre les travaux de Jérémy Rifkin, président de la Foundation of Economic Trends. C’est l’essence même du développement durable et d’une nouvelle mondialisation se réalisant du bas vers le haut et qui sortira le monde de la vieille énergie tirée du carbone et de l’uranium pour le conduire vers un futur non polluant et durable. C’est également dans cette dynamique des communautés locales que nous assurerons la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau.

C’est malheureusement le chemin contraire que la France est en train de prendre. La relance de la politique nucléaire par le Président de la République nous maintient dans un système extrêmement centralisé et freine l’essor des énergies renouvelables et l’innovation technologique. Le système français est relativement inefficace pour faire émerger de nouvelles entreprises développant des éco-solutions comme l’avait démontré notre Présidente, Corinne Lepage, avec le groupe de travail Ecoresp. La France est ainsi très en retard dans le soutien aux entreprises « cleantech » alors que les laboratoires de recherche public disposent de nombreux projets.

L’Etat s’emploie à recycler continuellement les mêmes recettes. L’aggravation des déficits publics nous conduit dans l’impasse d’un nouveau plan de rigueur où les coupes budgétaires auront raison de cette économie de l’innovation, de la recherche, du développement durable et solidaire que nous appelons de nos vœux.

Dans ce contexte, nous devons plus que jamais nous recentrer sur le projet et préparer l’avenir en osant bousculer les conservatismes et en montrant qu’une autre voie est possible. Ce sera l’objet de nos débats lors du prochain Congrès de CAP21 qui devrait se tenir les 14 et 15 juin à Nanterre. Avec Bertrand, Corinne et l’ensemble des membres du bureau politique, nous vous y attendons nombreux.

En tant que parti fondateur, nous aurons également à débattre de la stratégie de construction et de structuration du Mouvement Démocrate sans en ignorer les difficultés et les nombreux obstacles. Je ne doute pas que nos échanges seront nourris et que nous arriverons à en faire la synthèse car nous avons toujours sû nous rejoindre sur les valeurs qui fondent CAP21. Vos contributions seront évidemment les bienvenues.

Eric Delhaye

Porte-parole de CAP21

Pre-incriptions : congres2008@cap21.net
Contributions : contributions@cap21.net

Le grenelle de l’environnement

Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

La deuxième étape du Grenelle est en cours. Il s’agit maintenant de voter puis de mettre en œuvre les mesures proposées à l’issue de la table ronde d’octobre 2007.

→ Le vote de la loi OGM s’achève .

→ La loi cadre Grenelle est en cours d’élaboration par le gouvernement. Elle devrait donner un cadre législatif global aux conclusions du Grenelle. Elle devrait être présentée au Comité de suivi le 30 avril puis transmise au Parlement. Le vote devrait intervenir avant la mi-juillet.

Il est essentiel que la loi cadre soit à la hauteur des enjeux écologiques du xxi^e siècle et reflète le consensus issu de la première étape du Grenelle. Les acteurs de la société civile passent donc le relais aux parlementaires pour traduire les engagements du Grenelle en termes législatifs.

(2008)

Focus sur la loi OGM

Les principes sur lesquels doit reposer la loi sur les OGM sont précisés dans l’engagement n^o136 du Grenelle : responsabilité, précaution, transparence, libre choix de produire et de consommer sans OGM. Transmise au Parlement par le gouvernement en décembre dernier, la loi sur les OGM a suscité de vifs débats. Aujourd’hui, le processus législatif touche à sa fin : l’essentiel du texte est adopté, seul l’article 1^er pourra encore être modifié lors de la dernière lecture à l’Assemblée nationale les 13 et 14 mai prochains.

Premier bilan de la loi

L’article 1^er, qui a suscité des débats houleux, touche un des enjeux essentiels de la loi : garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Il s’agit de protéger l’agriculture qui fait la réputation de la France, celle des terroirs et des produits de qualité. Les amendements des députés Chassaigne et Grosdidier⁽³⁾ ont fortement renforcé cet aspect de la loi.

La loi est, par contre, insatisfaisante sur la question de la responsabilité (article 5). En cas de contamination, qui sera responsable et de quoi ? Selon la loi, ce sera principalement l’agriculteur produisant des OGM. Le problème est qu’il ne sera pas toujours facile de déterminer de quel champ proviennent les OGM à l’origine de la contamination. Par ailleurs, le texte prend surtout en compte les préjudices économiques. Qu’en est-il des dommages environnementaux ou moraux ? L’agriculteur biologique dont la récolte est contaminée ne perd pas que de l’argent.

Les enjeux à venir

→ L’article 1^er de la loi : nous souhaitons qu'il ne soit pas modifié par les députés dans le sens d’un amoindrissement de la protection des cultures sans OGM.
→ La transcription de la loi par décret : comment les cultures sans OGM seront-elles concrètement protégées ?
→ La composition du haut conseil des biotechnologies. Composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social. Il aura notamment pour mission de rendre des avis sur les autorisations de mise en culture de nouveaux OGM. Son rôle sera donc essentiel.

                        Chers amis,
La succession des élections présidentielles, législatives puis municipales n'ont pas laissé beaucoup de temps au débat interne que ce soit au sein de CAP21ou du Mouvement Démocrate que  nous avons contribué à fonder pour peser davantage dans le debat
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                                                                     il est venue le temps de reprendre nos reflexions tant sur le fond que sur la stratégie